Condition générale de vente

Date de la dernière mise à jour : 16/07/2025

1. Préambule / Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d’une part :

William Workshop, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 939 205 746 00018, dont le siège est situé à Palaiseau (France), représentée par M. William BRETON (EI), ci-après désignée « le Vendeur »,

et, d’autre part, toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, ci-après dénommée « le Client », effectuant un achat sur le site www.williamworkshop.fr ou par tout autre canal commercial proposé par le Vendeur.

William Workshop propose des objets artisanaux personnalisés, des prestations techniques sur devis, la vente de fichiers numériques sous licence, ainsi que des formations dans les domaines de la conception et de la fabrication numérique.

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment les éventuelles conditions générales d’achat du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, la clientèle existante en sera informée par courrier électronique à l’adresse qu’elle aura fournie lors de la création de son compte.
Les CGV seront également mises à jour sur le site avec une date de révision clairement indiquée en en-tête, afin de notifier les futurs Clients des changements intervenus.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée auprès de William Workshop, que ce soit via le site internet www.williamworkshop.fr ou par tout autre moyen (email, devis, commande directe), implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Lors d’une commande en ligne, cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus d’achat, portant la mention :
« Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales de Vente de William Workshop », ayant valeur de signature numérique.

Le Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter ou être titulaire d’une autorisation valide en cas de commande pour le compte d’un tiers (entreprise, association, administration…).

Le Client reconnaît que l’acceptation des CGV constitue une condition préalable et indispensable à toute commande, et que les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur font foi, sauf preuve contraire.

3. Produits et services

William Workshop propose à la vente, directement ou en ligne, les catégories de produits et services suivantes :

• Objets artisanaux réalisés par découpe laser ou impression 3D (décorations, cadeaux personnalisés, objets utilitaires, etc.) ;
• Prestations de fabrication ou découpe sur mesure, réalisées à partir de fichiers fournis par le Client ou conçus sur demande, après validation d’un devis ;
• Fichiers numériques sous licence, téléchargeables, destinés à un usage personnel ou professionnel dans le cadre d’une licence d’utilisation spécifique (cf. licence jointe à chaque fichier) ;
• Formations individuelles ou collectives, en ligne ou en présentiel, dans les domaines du design 3D, du prototypage numérique, et des logiciels comme Fusion 360 ou LightBurn.

Les visuels, photographies et descriptions présents sur le site ou les supports de communication sont fournis à titre illustratif. De légères variations de rendu peuvent survenir en raison du caractère artisanal de la fabrication, notamment concernant le bois (teinte, veinage, texture) ou l’impression 3D (petites marques, variations d’aspect).
Cependant, chaque produit est contrôlé manuellement par nos soins avant expédition, afin de garantir un niveau de qualité conforme aux standards de William Workshop.

Les produits personnalisés (noms, logos, formats spécifiques, etc.) sont réalisés à la demande et ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

4. Tarifs et TVA

Les prix affichés sur le site www.williamworkshop.fr ou mentionnés dans les devis sont exprimés en euros (€).

Sauf mention contraire, les prix sont nets de taxe (TVA non applicable – article 293 B du CGI), en raison du régime fiscal de l’auto-entreprise applicable à William Workshop.

Le prix final d’une commande inclut, le cas échéant :

• Le prix des produits ou services sélectionnés ;
• Les éventuels frais de personnalisation ou de préparation ;
• Les frais de livraison, calculés en fonction du poids, du volume et de l’adresse du Client.

Un forfait fixe de 2 € pour l’emballage est appliqué à chaque commande. Ce montant est inclus dans les frais de port affichés selon la grille tarifaire en vigueur (Colissimo ou Mondial Relay).
Ce forfait permet de garantir une protection optimale des articles pendant le transport, et de couvrir la main-d’œuvre liée à l’emballage de votre commande.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, en fonction notamment de l’évolution des coûts de matières premières, des prestataires externes ou des frais de transport. Les produits et services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de dépassement du seuil de franchise de TVA, William Workshop se réserve le droit de facturer la TVA et de mettre à jour les présentes CGV en conséquence, avec notification aux Clients.

5. Commandes

5.1 Commandes en ligne

Les commandes de produits standards ou personnalisés s’effectuent principalement via le site www.williamworkshop.fr, accessible 24h/24 et 7j/7.
La création d’un compte client est obligatoire pour passer commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment ses coordonnées de livraison, son adresse e-mail et un numéro de téléphone valide.

William Workshop ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les informations transmises par le Client, entraînant un retard de livraison, une impossibilité d’acheminement, ou toute autre conséquence.

5.2 Commandes sur devis

Pour les prestations sur mesure (ex. : découpe à partir d’un fichier, projet technique, commande professionnelle), le Client peut déposer ses fichiers directement sur le site lors de la demande de devis. Ces fichiers sont traités de manière confidentielle (voir section correspondante).

Un devis personnalisé est transmis par e-mail ou via l’espace client, avec une durée de validité précisée (par défaut : 15 jours). La commande n’est considérée comme acceptée qu’après validation formelle du devis par le Client et encaissement de l’acompte initial.

5.3 Paiement des prestations personnalisées

Les prestations spécifiques font l’objet d’un paiement fractionné selon les modalités suivantes :

• 70 % d’acompte à la commande (obligatoire pour lancer la production),
• 30 % de solde à régler dans les 5 jours suivant la réception de la commande, réception confirmée par l’avis de livraison du transporteur.

En cas de retard de paiement du solde, William Workshop se réserve le droit de suspendre toute nouvelle commande du Client jusqu’à régularisation.

5.4 Validation et refus de commande

Certaines commandes nécessitent une validation technique par William Workshop. Ce dernier se réserve le droit de refuser une commande :

• si le contenu est illicite, offensant ou contraire à l’éthique ;
• si les fichiers transmis sont incomplets, inexploitables ou corrompus ;
• si les contraintes techniques de production ne permettent pas de réaliser la demande ;
• ou en cas de litige antérieur non résolu avec le Client.

Les commandes sont considérées comme fermes, sauf avis contraire émis par le Vendeur dans un délai de 7 jours suivant leur réception. En cas de refus, aucun paiement ne sera encaissé, ou les sommes versées seront intégralement remboursées.

5.5 Confirmation de commande

Après validation, le Client reçoit un récapitulatif de commande par e-mail, précisant les produits ou services commandés, les quantités, le prix, les éventuels frais de livraison et les modalités de règlement.

Les données enregistrées dans le système informatique de William Workshop font foi en cas de litige, sauf preuve contraire apportée par le Client.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via l’interface sécurisée de paiement intégrée à la plateforme WooCommerce,
• PayPal,
• Virement bancaire, selon les coordonnées bancaires (RIB) transmises lors de l’émission du devis ou du bon de commande.

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

6.2 Conditions de règlement

• Produits standards : paiement en une fois, comptant, à la commande.
• Prestations personnalisées : paiement en deux temps :
  • 70 % d’acompte à la validation du devis,
  • 30 % restants à régler dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la commande, telle que confirmée par l’accusé réception du transporteur.

La fabrication ou le traitement du projet ne débute qu’après réception effective de l’acompte de 70 %. Tout retard de virement reporte d’autant les délais de production ou de livraison.

6.3 Sécurité des paiements

Les paiements sont traités par des plateformes sécurisées reconnues (WooCommerce, PayPal).
Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de William Workshop, et ne sont ni accessibles, ni conservées par le Vendeur.

6.4 Facturation

Une facture est automatiquement émise pour chaque commande et transmise au Client par e-mail ou disponible depuis son espace personnel.
Pour les prestations sur devis, la facture finale est émise après paiement du solde.

7. Livraison

7.1 Modes de livraison

William Workshop propose les modes de livraison suivants :

• Colissimo la poste (avec suivi)
• Mondial Relay (avec suivi)

Le choix du mode de livraison est proposé au Client lors de la commande. Le tarif applicable est calculé en fonction du poids total, du volume, du pays de livraison et inclut un forfait fixe de 2 € pour l’emballage (voir Section 4 et Livraisons).

Aucune livraison ne peut être effectuée vers une boîte postale.

7.2 Délais de fabrication et d’expédition

Les produits sont réalisés à la demande. Les délais de fabrication varient selon la complexité de la commande :

• 2 à 3 jours ouvrés pour les objets standards issues de la boutique (sauf mention sur la page de l’article)
• 3 à 15 jours ouvrés pour les objets personnalisés simples
• sur devis pour les projets techniques ou volumes importants.

Les délais courent à compter de la réception du paiement (ou de l’acompte dans le cas d’un paiement en deux temps) et de tous les éléments nécessaires à la production (fichiers validés, informations complètes…).

Une fois la commande prête, le Client reçoit une notification d’expédition par e-mail avec un numéro de suivi du transporteur.

7.3 Retrait sur place

Un retrait gratuit à l’atelier (à Palaiseau, France) peut être proposé sur rendez-vous. Le Client sera informé par e-mail lorsque sa commande est disponible. Aucun retrait ne peut avoir lieu sans confirmation préalable du Vendeur.

7.4 Risques et réserves

Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Il appartient à celui-ci de vérifier l’état du colis au moment de la livraison.
En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client doit :

• émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur à la réception (mention écrite sur le bordereau),
• confirmer les réserves par écrit dans les 48h suivant la livraison auprès du transporteur, et en transmettre une copie à William Workshop.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le Client signe le bon de livraison sans réserve ou dépasse les délais légaux de notification.

7.5 Retours pour adresse invalide

En cas de retour d’un colis pour motif d’adresse incorrecte, boîte aux lettres inaccessible ou absence prolongée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
À défaut, William Workshop pourra annuler la commande et rembourser uniquement le montant des articles, hors frais de port et d’emballage.

8. Droit de rétractation

8.1 Produits non personnalisés

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à payer de pénalités.

Pour cela, le Client doit en informer William Workshop par e-mail à contact@williamworkshop.fr ou en replissant les conditions mentionnées sur la page : Condition de retour.

Les produits devront être retournés à la charge du Client, dans leur état d’origine, non utilisés, complets (emballage, accessoires, documentation) et protégés de manière appropriée.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvré maximum à compter de la réception effective des produits retournés.

8.2 Produits personnalisés, sur mesure ou numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits suivants :

• Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client,
• Fichiers numériques (modèles 3D, gabarits de découpe, etc.) téléchargés ou mis à disposition après paiement,
• Prestations de service dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client (ex. : lancement de fabrication).

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ce type de produits et services.

8.3 Refus de retour

Tout produit retourné incomplet, utilisé, endommagé, ou hors délai légal pourra être refusé et retourné au Client à ses frais.

Dans le cas où le Client ne souhaite pas régler les frais de retour ou de réexpédition d’un produit qu’il nous aurait renvoyé (ou refusé à la livraison), l’article sera conservé pendant 15 jours, puis détruit sans possibilité de remboursement ou de nouvelle expédition.

9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité applicable aux biens livrés. Le produit est conforme s’il correspond à la description donnée, s’il est propre à l’usage habituel d’un bien similaire, et s’il présente les qualités convenues contractuellement.

Cette garantie s’applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de livraison.

En cas de non-conformité constatée, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement pourra être proposé.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également d’une garantie contre les vices cachés affectant le produit, le rendant impropre à son usage ou en diminuant fortement la valeur.

Cette garantie est applicable dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.

9.3 Exclusions

Les garanties ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

• Usure normale liée à l’usage des produits ;
• Détérioration due à une mauvaise manipulation, un stockage inadéquat, une chute, ou un accident ;
• Dommages causés par des modifications ou réparations non autorisées ;
• Défaut résultant d’une utilisation non conforme à la destination du produit (ex. : exposition à l’humidité, usage extérieur non prévu, etc.).

9.4 Pièces fabriquées à partir de fichiers fournis par le Client

Lorsque le Client fournit ses propres fichiers numériques (modèle 3D, vectoriel, plan, etc.) pour une prestation de découpe, gravure ou impression :

• le Client est seul responsable de la validité, de la précision et de la compatibilité technique de ces fichiers avec le résultat attendu ;
• en cas de défauts, de mauvaise conception, d’erreurs dimensionnelles ou d’incohérences dans les fichiers fournis, William Workshop ne pourra être tenu responsable d’une pièce non conforme à l’usage ou au rendu espéré par le Client.

Aucune reprise ni remboursement ne sera effectué si l’inconformité résulte directement d’un fichier incorrect ou inadapté transmis par le Client.

9.5 Modalités de mise en œuvre

Toute demande liée à une garantie doit être formulée par e-mail à contact@williamworkshop.fr avec un descriptif du problème, des photos et le numéro de commande.
Après validation par William Workshop, le produit devra être retourné, si nécessaire, aux frais du Client dans un premier temps. En cas de défaut avéré, les frais de retour seront remboursés dans la limite d’un montant raisonnable, correspondant au coût d’un envoi standard par les services postaux publics. Le produit défectueux sera, selon le cas, remplacé, réparé ou remboursé dans un délai raisonnable.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, éléments, œuvres et supports créés, produits, publiés ou mis à disposition par William Workshop dans le cadre de ses activités commerciales, artisanales et de formation — qu’ils soient physiques, numériques ou audiovisuels — est protégé au titre de la propriété intellectuelle selon les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).

Sont notamment protégés :

• Les modèles 3D, fichiers numériques, gabarits, plans techniques, fichiers de découpe, visuels, illustrations, photographies, chartes graphiques, logos et marques ;
• Les objets artisanaux conçus et fabriqués par William Workshop, y compris les œuvres personnalisées ou en série limitée ;
• Les formations, contenus pédagogiques, supports écrits ou audiovisuels diffusés dans le cadre d’une prestation ou d’un accès numérique.

10.1 Interdiction de reproduction et d’exploitation

Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de William Workshop, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, distribution, publication, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou substantielle, des éléments mentionnés à l’article 10, à des fins commerciales ou publicitaires, est strictement interdite.

Toutefois, une réutilisation partielle, personnelle et non commerciale des contenus ou créations (ex. : adaptation, inspiration pour un usage privé, ou modélisation à des fins d’apprentissage) est tolérée, à condition que :

• le produit dérivé ne soit ni vendu ni proposé à des tiers dans un cadre professionnel ou commercial,
• et qu’aucune confusion ne puisse être créée avec l’original ou l’identité visuelle de William Workshop.

En cas de doute, le Client est invité à solliciter l’autorisation préalable de William Workshop.

Toute violation expose l’auteur de l’infraction à des sanctions civiles et pénales, notamment au titre de la contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

10.2 Fichiers numériques sous licence

Les fichiers numériques vendus ou mis à disposition par William Workshop sont fournis exclusivement sous licence d’utilisation personnelle ou professionnelle limitée, selon les conditions précisées dans chaque fiche produit ou contrat associé.

En l’absence de disposition contraire, l’achat ou la commande d’un fichier n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client, mais un droit d’utilisation non exclusif, non cessible, et non transférable, à des fins personnelles ou internes à l’entreprise du Client.

La revente, la publication, le partage, l’intégration dans des plateformes ou catalogues tiers, ou toute exploitation commerciale directe ou indirecte du contenu numérique sans autorisation formelle, constitue une contrefaçon.

10.3 Créations réalisées pour le compte du Client

Lorsque William Workshop est sollicité pour réaliser un fichier, un prototype ou un modèle sur demande, la propriété intellectuelle de l’œuvre ainsi créée reste la propriété de William Workshop, sauf mention expresse d’un transfert de droits inscrit dans le devis ou le contrat.

Tout droit d’exploitation ou de reproduction doit faire l’objet d’une cession écrite spécifique, rémunérée et précisément encadrée.

11. Responsabilité

11.1 Limite de responsabilité

William Workshop ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter :

• d’un mauvais usage, d’une installation incorrecte ou d’un stockage inapproprié des produits par le Client ;
• d’une détérioration résultant de l’usure normale, d’un accident, d’un choc, ou d’un environnement non adapté (humidité, chaleur excessive, utilisation extérieure non prévue, etc.) ;
• de toute modification ou intervention effectuée sur les produits sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation à ses besoins ou contraintes techniques spécifiques. En cas de doute, il lui appartient de solliciter les conseils de William Workshop avant commande.

11.2 Responsabilité sur fichiers et contenus fournis par le Client

Lorsque la prestation repose sur des fichiers, visuels ou instructions transmis par le Client, William Workshop n’est pas responsable des erreurs, omissions, incompatibilités techniques ou défauts qui pourraient en résulter.
Le Client s’engage à fournir des fichiers exploitables, exempts de virus ou de tout élément susceptible de compromettre la production.

Toute conséquence découlant d’un fichier erroné ou mal conçu est entièrement à la charge du Client.

11.3 Force majeure

La responsabilité de William Workshop ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution d’une obligation contractuelle, lorsque cela est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment : grève, pandémie, incendie, inondation, panne technique majeure, guerre, perturbation des transports, ou toute autre circonstance imprévisible et indépendante de sa volonté.

Dans ce cas, l’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

11.4 Limitation de dommages

En toute hypothèse, si la responsabilité de William Workshop venait à être engagée, l’indemnisation totale ne saurait excéder le montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour des dommages indirects ou consécutifs, tels que pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, préjudices commerciaux ou atteintes à l’image.

11.5 Formations

William Workshop propose des formations techniques et pratiques dans les domaines de la modélisation 3D, de la fabrication numérique, de l’utilisation de logiciels (tels que Fusion 360, LightBurn, etc.) et de l’exploitation de machines.

Les contenus sont conçus et mis à jour avec soin, dans le respect des compétences annoncées, et font l’objet d’une communication transparente et détaillée avant chaque inscription (objectifs, prérequis, durée, public visé, format, etc.), afin de garantir la meilleure adéquation possible avec les attentes des apprenants.

Toutefois, en raison de la diversité des profils, niveaux et contextes d’application, William Workshop ne peut garantir un résultat ou une réussite spécifique à l’issue de la formation, notamment en cas :

• de non-respect des consignes ou des prérequis communiqués,
• d’une mise en pratique autonome incorrecte après la session,
• ou d’un usage hors cadre des méthodes enseignées.

La responsabilité du formateur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des compétences acquises ou d’échec dans un projet extérieur au cadre de la formation.

12. Données personnelles

12.1 Collecte et finalités

Dans le cadre de son activité, William Workshop collecte et traite des données personnelles fournies volontairement par le Client lors :

• de la création de compte,
• de la commande de produits ou services,
• du dépôt de fichiers,
• ou de toute communication (demande de devis, service après-vente, newsletter…).

Ces données incluent : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de commandes, fichiers transférés, et préférences de communication.

Elles sont collectées pour les finalités suivantes :

• traitement et expédition des commandes,
• gestion du compte client,
• envoi d’informations relatives à la commande ou à l’entreprise,
• amélioration des services proposés,
• respect des obligations légales et fiscales.

12.2 Confidentialité des fichiers

Les fichiers transmis par le Client dans le cadre d’un devis ou d’une commande sont traités de manière strictement confidentielle. Ils ne sont utilisés que pour les besoins techniques et logistiques de la prestation demandée, et ne sont ni diffusés ni réutilisés à d’autres fins.

Sauf obligation légale, ces fichiers ne sont jamais transmis à des tiers.

12.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement. En l’absence d’activité (connexion, commande ou contact) pendant une période de 12 mois consécutifs, le compte et ses données associées seront automatiquement supprimés, sauf obligation légale contraire (ex. : conservation à des fins fiscales).

12.4 Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles,
• Droit de rectification, de suppression, ou de limitation du traitement,
• Droit d’opposition au traitement ou à l’utilisation commerciale (ex. : newsletter),
• Droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande par e-mail à contact@williamworkshop.fr ou via le formulaire de contact du site.

12.5 Sécurité

William Workshop met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.

12.6 Cookies

Le site www.williamworkshop.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la navigation sur le site.

Les types de cookies utilisés incluent :

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du panier, de la session utilisateur et à la sécurité du site (WooCommerce, WordPress, etc.) ;
• Cookies de mesure d’audience (type Google Analytics) permettant de suivre de manière anonyme les statistiques de fréquentation du site ;
• Cookies fonctionnels ou de personnalisation permettant de mémoriser les préférences utilisateur.

Lors de la première visite, le Client est informé de l’utilisation de cookies et a la possibilité de consentir, refuser ou personnaliser le dépôt de ces cookies via un bandeau de gestion dédié.

Le Client peut à tout moment modifier ses préférences ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
La désactivation de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement optimal du site, notamment pour le processus de commande.

13. Modifications des Conditions Générales de Vente

William Workshop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou commerciale.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

En cas de modification substantielle, les clients disposant d’un compte actif seront informés par courrier électronique à l’adresse qu’ils ont renseignée lors de leur inscription.

La version à jour des CGV sera datée et publiée en ligne sur le site www.williamworkshop.fr, dans cette section dédiée au CGV.

Tout Client refusant les nouvelles conditions pourra, le cas échéant, demander la suppression de son compte.
Toute commande passée après la date de mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l’ensemble des contrats conclus avec William Workshop, sont régis par le droit français.
La langue contractuelle est le français.

14.2 Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et William Workshop, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Le Client est invité à adresser une réclamation écrite au préalable par e-mail à : contact@williamworkshop.fr.

À défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur, au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation, a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève William Workshop, à savoir :

Société Médiation Professionnelle
📍 Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
🌐 www.mediateur-consommation-smp.fr

Ce dispositif de médiation est accessible uniquement aux consommateurs particuliers et ne concerne pas les litiges entre professionnels.

14.3 Juridiction compétente

En l’absence de résolution amiable ou de médiation effective, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents français.

Pour les clients consommateurs, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun.

Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce du ressort du siège de William Workshop.

15. Dispositions finales

15.1 Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venaient à être déclarées nulles, non écrites ou inapplicables, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur effet.

Cette nullité partielle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble, à moins que la clause litigieuse n’en modifie fondamentalement l’économie générale.

15.2 Entrée en vigueur et version des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 16/07/2025
Elles annulent et remplacent toute version antérieure.

La dernière version des CGV est accessible à tout moment sur le site www.williamworkshop.fr dans la rubrique conditions générales de vente et peut être transmise sur simple demande par e-mail.