En utilisant le site web et les services de William Workshop, vous acceptez et garantissez respecter les conditions suivantes :
Contrôle des exportations :
(i) Vous comprenez que William Workshop n’accepte pas les données contrôlées à l’exportation. Les « données contrôlées à l’exportation » sont définies comme des données dont l’exportation est réglementée en vertu des lois de l’Union européenne. Cela inclut :
- En vertu de la législation européenne : les données techniques ou produits finaux inscrits sur la liste militaire commune de l’UE ou réglementés par le règlement (UE) 2021/821 relatif aux biens à double usage.
(ii) Vous certifiez que vos données (fichiers CAO, dessins techniques, etc.) ne contiennent pas de données contrôlées à l’exportation.
(iii) Vous reconnaissez qu’en téléchargeant vos données sur notre site, celles-ci peuvent être transférées vers des serveurs ou sous-traitants situés hors de votre pays de résidence.
(iv) Vous êtes entièrement responsable de déterminer et fournir la classification d’exportation appropriée pour vos données, produits et technologies transmises à William Workshop, garantissant leur conformité avec les lois de contrôle des exportations applicables.
(v) Vous déclarez que la production, la vente, l’expédition ou l’utilisation de vos commandes réalisées par William Workshop n’enfreignent aucune loi applicable en matière de contrôle des exportations.
(vi) Vous vous engagez à ne pas vendre, exporter, réexporter, transférer ou disposer autrement des produits, logiciels ou technologies fournis par William Workshop vers des destinations, entités ou personnes interdites par la législation applicable.
(vii) Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site ou les services de William Workshop si vous êtes soumis à des sanctions imposées par l’Union européenne, les États-Unis ou d’autres juridictions applicables.
Politique de contenu :
Vous garantissez que vos fichiers, dessins, données ou commandes, ainsi que la production, l’expédition et l’utilisation des produits par William Workshop :
- Ne concernent pas la fabrication ou la modification d’armes. Cela inclut :
- Armes à feu, munitions, composants d’armes à feu, pièces essentielles ou accessoires.
- Armes blanches et dispositifs pouvant causer des blessures graves.
- Engins explosifs.
- Répliques réalistes d’armes à feu ou jouets similaires.
- Ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou droit d’un tiers.
- Ne contiennent aucun élément harcelant, discriminatoire, offensant ou préjudiciable aux mineurs.
- Ne sont pas destinés à être implantés dans le corps humain.
- Ne contreviennent à aucune loi applicable ni aux conditions de cette politique.
Obligation légale :
William Workshop se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout contenu ou commande suspecté(e) de contrevenir à la loi.
En cas de doute concernant la conformité de votre commande ou contenu avec cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site ni téléverser vos données.